Nos conditions de Vente et Mentions Légales

FORMATION du CONTRAT de VENTE par CORRESPONDANCE

Les commandes passées sur le Site de SESHETA PUBLICATIONS engagent le client dès réception par notre part de la commande et de son règlement.

LIVRAISON

SESHETA PUBLICATIONS s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, un à deux jours ouvrés, et ce, dès réception du bon de commande et du règlement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non conformité devra être transmise par courrier recommandé dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. À la condition que que les défauts proviennent de la fabrication du livre, de son état ou du port. Les critiques littéraires ne sont pas admise…

SESHETA PUBLICATIONS est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure, les accidents corporel. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Nos marchandises voyagent au risque et au péril du destinataire.

PAIEMENT

Plusieurs modes de paiement sont à votre disposition : Paiement par chèque bancaire ou postal : vous pouvez régler par chèque libellé en euros tirés une banque française, établi à l'ordre de SESHETA PUBLICATIONS.

Paiement par carte bancaire via Paypal. Paiement par mandat cash ou mandat cash international.

Certains livres ou produits peuvent-être épuisés, en rupture de stock, ou en réimpression. Nous vous le ferons savoir dans les plus brefs délais. Si tous les produits sont disponibles, votre commande vous sera adressée à réception du chèque.

GARANTIE et RESPONSABILITE

Outre la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), SESHETA PUBLICATIONS vous garantit une qualité des ouvrages conforme aux usages du marché de la vente par correspondance. Si l'emballage est défectueux, la responsabilité est celle du transporteur. Si l'emballage n'est pas défectueux et que l'ouvrage est abîmé, la responsabilité est celle du Libraire. Si vous n'avez pas adressé a SESHETA PUBLICATIONS une lettre de contestation dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception de votre commande, cette dernière sera conforme. En cas de non-conformité du produit, SESHETA PUBLICATIONS s'engage à vous l'échanger. La marchandise voyage aux risques et périls du clients. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les produits sont conformes à la législation française. En cas d'exportation, il vous appartient de vous assurer que les produits sont conformes à votre législation. Les produits vendus par SESHETA PUBLICATIONS n'engage pas la morale du vendeur. Ils doivent être utilisés par des personnes majeures et averties

FACULTE DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121- 6 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour et à la condition qu'ils soient complets et intacts dans leur emballage d'origine.Au cas où l'acheteur exercerait cette faculté de rétractation, il aura en charge l'organisation et les frais de retour. Tout remboursement de produits se fera par chèque, ou par Paypal, selon le mode de paiement du client.

PRIX

SESHETA PUBLICATIONS pourra modifier ses tarifs à tout moment et ce selon les rééditions et les disponibilités des articles. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à SESHETA PUBLICATIONS du bon de commande. La marchandise devient la propriété de l'acquéreur qu'après le paiement complet de la marchandise. Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par la boutique SESHETA PUBLICATIONS sont présentés en Euros. Nos prix sont susceptibles de modifications sans préavis, en fonction d'impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore par erreur d'impression. Ils s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC), la TVA étant de 5,5% pour les livres et de 20 % pour les autres produits. Les frais de livraison sont facturés en sus.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de SESHETA PUBLICATIONS d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

EN CAS DE LITIGES

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de SESHETA PUBLICATIONS. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Périgueux.

Siret : 79893125900013.

TVA Intra-communautaire : Fr3179893125900021